Cette page explique quelles données personnelles nous collectons par l’intermédiaire de ce site, pourquoi nous les collectons et ce que vous pouvez nous demander d’en faire. Elle est écrite pour être lue, pas pour être survolée — elle fait deux pages parce que ce sont toutes les données que nous détenons réellement.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Quoi | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone | Pour répondre à votre demande et vous envoyer le devis que vous avez demandé. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Pays et commune de votre chantier | Le transport est chiffré projet par projet. Sans l’adresse, il n’y a pas de prix — seulement un chiffre rond qui serait faux. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Le modèle que vous consultiez, et si vous êtes déjà propriétaire du terrain | Pour que la réponse porte sur votre projet et non sur une brochure générique. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Votre message | C’est la question à laquelle nous devons répondre. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Nom de la société (demandes de partenariat uniquement) | Pour savoir qui s’informe sur la possibilité de devenir partenaire local. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Une empreinte irréversible de votre adresse IP | Pour empêcher qu’une même machine envoie des centaines de formulaires. Il s’agit d’un hachage, pas d’une adresse : il ne peut pas être reconverti en votre adresse IP, et nous ne voyons jamais l’adresse elle-même. | Intérêt légitime à maintenir les formulaires utilisables (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) | 3 ans, avec la demande |
| La page depuis laquelle le formulaire a été envoyé | Pour savoir quel modèle vous consultiez au moment où vous avez écrit. | Intérêt légitime à répondre avec précision (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) | 3 ans, avec la demande |
| Votre accord pour recevoir des actualités occasionnelles | Uniquement si vous cochez cette case. Elle est distincte de l’envoi du formulaire, et le formulaire fonctionne sans elle. | Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) | Jusqu’au retrait de votre consentement |
| Pages visitées, pays et ville approximatifs, appareil et navigateur (Google Analytics) | Pour voir quelles pages sont utiles et à quel moment les visiteurs abandonnent. Uniquement si vous acceptez la mesure d’audience dans le bandeau cookies ; Google Analytics 4 ne conserve pas les adresses IP. | Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) | 14 mois, ou jusqu’au retrait de votre consentement |
C’est la liste complète. Il n’y a aucun compte à créer, aucun profil établi à votre sujet, aucune audience publicitaire à laquelle vous êtes ajouté, et aucune donnée achetée ou vendue. Google Analytics ne fonctionne qu’avec votre consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment via « Paramètres des cookies », en bas de chaque page. Google Analytics ne fonctionne qu’avec votre consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment via « Paramètres des cookies », en bas de chaque page.
Qui est responsable
VIVA DOMUS HOME SRL, exerçant sous le nom commercial MODULO HOUSE, département de Neamț, Roumanie, est le responsable du traitement des données personnelles décrites ici.
Vous pouvez nous joindre à l’adresse office@modulohouse.eu pour toute question relative à cette page, y compris pour les demandes énumérées ci-dessous.
Où vont les données
Un formulaire envoyé depuis ce site est enregistré dans notre base de données et une notification est adressée à l’équipe afin que quelqu’un le prenne en charge. Aucun autre traitement automatique ne lui est appliqué.
Les sociétés suivantes traitent des données pour notre compte :
- Vercel — hébergement. Le site fonctionne dans la région Vercel de Francfort.
- Neon — la base de données où sont enregistrées les demandes. Également à Francfort.
- Resend — envoie l’e-mail de notification à notre équipe.
- Google (Google Analytics) — statistiques de visite, uniquement si vous acceptez la mesure d’audience dans le bandeau cookies.
- Google (Google Analytics) — statistiques de visite, uniquement si vous acceptez la mesure d’audience dans le bandeau cookies.
Ce que vous envoyez au moyen d’un formulaire reste dans l’Union européenne. Les statistiques de Google Analytics peuvent être traitées par Google en dehors de l’EEE dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Nous ne partageons aucune donnée avec des régies publicitaires, des courtiers en données ou toute personne qui ne travaille pas pour nous et ne figure pas sur la liste ci-dessus.
En dehors de ces cas, nous ne communiquons des données que lorsque la loi l’exige — à l’administration fiscale et dans nos documents comptables, ou à une juridiction ou une autorité publique qui les demande selon une procédure régulière.
Ce que nous ne faisons pas
Cela mérite d’être dit clairement, car beaucoup de politiques restent vagues sur ce point :
- Nous ne créons pas de profil à votre sujet et ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
- Nous ne croisons pas ce que vous avez écrit avec des données achetées à des tiers.
- Nous ne menons pas de campagnes publicitaires qui utilisent vos données pour vous suivre sur d’autres sites.
- Nous ne nous connectons pas à vos comptes de réseaux sociaux, et ce site ne comporte aucun bouton de connexion via un réseau social.
- Nous n’envoyons pas d’e-mails marketing sauf si vous l’avez expressément demandé, et chacun de ces e-mails comporte un lien de désinscription en un clic.
Combien de temps nous les conservons
Trois ans à compter de notre dernier échange. C’est la période pendant laquelle un devis peut encore se transformer en projet, et elle correspond au délai général de prescription prévu par le droit roumain pour les créances qui en découlent.
Lorsque la législation comptable ou fiscale impose une durée plus longue pour un document — une facture, par exemple —, ce document est conservé aussi longtemps que la loi le prévoit, et seulement ce document.
Si vous nous demandez de supprimer vos données plus tôt, nous le faisons, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver un document précis.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous pouvez nous demander :
- de vous indiquer les données que nous détenons à votre sujet et de vous en remettre une copie ;
- de corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
- de les supprimer, lorsque nous n’avons aucun motif légal de les conserver ;
- de limiter ce que nous en faisons pendant le règlement d’un désaccord ;
- de vous les remettre dans un format lisible par machine, ou de les transmettre à quelqu’un d’autre ;
- de cesser de les traiter lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- de retirer à tout moment votre consentement au marketing, sans que cela affecte ce qui a eu lieu auparavant.
Écrivez à office@modulohouse.eu. Nous répondons dans un délai d’un mois, et généralement en quelques jours — nous ne sommes pas nombreux et il n’y a pas beaucoup de données.
Si vous n’êtes pas satisfait
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle roumaine :
Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, 010336 Bucarest, Roumanie anspdcp@dataprotection.ro
Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de ce pays.
Modifications de cette page
Si l’usage que nous faisons des données change, cette page change d’abord, et la date indiquée en haut change avec elle. Nous n’élargissons pas discrètement une politique en espérant que personne ne la relise.
Nous contacter
Écrivez à office@modulohouse.eu, ou appelez le +40 768 501 028. Une personne vous répond — c’est l’équipe qui conçoit et construit les maisons.
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